Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci‑après « RGPD ») et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatifs à la protection des données à caractère personnel.
Elle a pour objet d’informer les utilisateurs du site Bouziane Avocat sur les conditions dans lesquelles leurs données sont collectées, traitées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens de l’article 4.7 du RGPD, est :
Bouziane Avocat 49 rue Servient, 69003 Lyon Tél : 06.59.05.23.37 ; SIREN : 907 491 369 ; Email : contact@bouzianeavocat.com
Le cabinet détermine les finalités et les moyens des traitements effectués sur le site.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, le cabinet peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, adresse email, numéro de téléphone.
- Données transmises volontairement via le formulaire de contact ou par email : informations relatives à la demande, éléments nécessaires à l’analyse d’un dossier.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, cookies techniques et analytiques.
Aucune donnée sensible n’est collectée via le site, sauf si l’utilisateur les communique volontairement dans le cadre d’une prise de contact.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par email.
- Permettre la prise de rendez-vous ou l’établissement d’un premier échange.
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers à des fins publicitaires.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’intérêt légitime du cabinet pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le bon fonctionnement du site.
- L’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre d’une prise de contact en vue d’un éventuel accompagnement juridique.
- Le respect d’obligations légales, notamment celles liées à la profession d’avocat.
- Le consentement, lorsque celui-ci est requis (ex. : cookies non essentiels).
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- Au cabinet Bouziane Avocat ;
- Aux prestataires techniques intervenant dans la maintenance ou l’hébergement du site (notamment l’hébergeur), dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
Aucun transfert de données n’est effectué à des tiers non autorisés.
6. Hébergement des données
Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.com/
Les données sont susceptibles d’être stockées dans l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour des durées limitées :
- Données de contact : 12 mois à compter du dernier échange, si aucune relation contractuelle n’est engagée.
- Données liées à un dossier client : durée légale applicable à la profession d’avocat.
- Cookies : durée maximale de 13 mois.
Les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue de ces délais.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@bouzianeavocat.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies analytiques ou de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :
- d’accepter tous les cookies,
- de les refuser,
- ou de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.
10. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, conformément aux obligations déontologiques de la profession d’avocat.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.